Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

A lire attentivement avant de passer votre commande.

1 - Dispositions générales

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton “confirmation de la commande”) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. Jacques Duguet et La Part des Anges se réservent le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Jacques Duguet.

2 - Obligations du client

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l’adresse de livraison aux heures ouvrable. Sans cela ,la commande ne pourra pas être acceptée. Nos clients d’engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

3- Prix

Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l’objet d’un supplément. Les prix sont garantis dans la limites des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les prix sont exprimés en Euros.

4 - Paiment

Le règlement des produits se fait uniquement par carte visa, mastercard en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi se sera fait sans la validation du paiement.

5 - Transports et délais de livraison

Les livraisons des commandes sont faites par colissimo pour la France métropolitaine. Les commande reçues via Internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparée et expédié le lendemain. Délais 4 à 5 jours pour la France.

Attention au Week-end : les commandes enregistrées sur le site Internet à partir de vendredi après-midi (heure de France) jusqu’au mardi matin, partent en livraison à partir du mardi après-midi. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison. La Part des Anges ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis. Nous avertissons nos clients que pour les divers destinations et les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes, les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l’année.

6 - Remplacement et remboursement

Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté, aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.

7 - Les produits

Les produits La Part des Anges sont fabriqués de façon artisanale et sont disponible en quantité limitée.

8 - Conformités de livraison

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, le propriété leur en étant transférée dès l’acceptation de la commande.

9 - Invalidité, force majeure et droit

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autre dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche. Ni La Part Des Anges, ni le client ne serait tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, le lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce du Mans sera le seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.